Détecteur de fumée obligatoire le 8 mars 2015

Installation de détecteur de fumée

Tous les lieux d’habitation devront être équipés d’au moins un détecteur de fumée normalisé au plus tard le 8 mars 2015. D’autres mesures de sécurité devront également être prises dans les parties communes, avant cette même date, pour éviter la propagation d’incendie.

Détecteurs de fumée dans le logement (appartement, maison)

Objectifs

L’installation d’un détecteur de fumée doit permettre

  • de détecter les fumées émises dès le début d’un incendie
  • et d’émettre immédiatement un signal sonore suffisant pour permettre de réveiller une personne endormie.

Caractéristiques exigées

Le détecteur de fumée doit être muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.

Les détecteurs utilisant l’ionisation sont interdits, car ils sont radioactifs.

À noter : il existe des détecteurs spécialement adaptés aux personnes sourdes fonctionnant grâce à un signal lumineux ou vibrant.

Obligation d’installation

Le détecteur doit être fourni et installé par le propriétaire du logement, que celui-ci occupe son logement ou le mette en location, d’ici le 8 mars 2015.

Avant cette date et si le logement est occupé par un locataire, une alternative est offerte au bailleur qui peut :

  • soit, fournir le détecteur à son locataire
  • soit, lui rembourser l’achat. Dans ce cas, il appartiendra au locataire de procéder à la pose du détecteur.

Le détecteur doit être installé de préférence dans la circulation ou dégagement desservant les chambres. Il doit être fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur.

Obligation de vérification

À partir du 8 mars 2015, la vérification de présence et du bon fonctionnement du détecteur sera faite au moment de la mise en location du logement lors de l’état des lieux d’entrée.

L’obligation d’entretien et de remplacement du détecteur appartient à l’occupant du logement. Ainsi, dans un logement loué, le locataire doit veiller en cours de bail au bon fonctionnement du détecteur en vérifiant et en remplaçant les piles ou le détecteur (en cas de défaillance), à moins qu’il occupe :

  • un logement à caractère saisonnier,
  • ou un logement-foyer,
  • ou une résidence hôtelière à vocation sociale,
  • ou un logement de fonction,
  • ou une location meublée.

Dans ces logements, l’obligation de vérification du bon fonctionnement du détecteur appartient au propriétaire du logement.

Remise d’une attestation à son assureur

Le locataire ou le propriétaire qui occupe son logement doit notifier l’installation du détecteur par la remise d’une attestation à l’assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie.

Aucune sanction n’est actuellement prévue par la réglementation en cas de non installation du dispositif.

Les compagnies d’assurance ne pourront d’ailleurs pas se prévaloir du défaut d’installation du détecteur pour s’exonérer de leur obligation d’indemniser les dommages causés par un incendie dans les logements.

Mesures de sécurité dans les parties communes

Installation de blocs-portes coupe-feu

Dans certains immeubles, des blocs-portes coupe-feu séparant les locaux poubelles (lorsque ces locaux ne s’ouvrent pas sur l’extérieur ou sur des couloirs) et les escaliers mettant en communication le sous-sol avec le reste de l’immeuble, doivent être installés.

Cette obligation concerne uniquement les immeubles :

  • dont la demande de permis de construire ou de prorogation de permis de construire a été déposée avant le 5 mars 1987,
  • et dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à une hauteur inférieure à 50 mètres.

Affichage de consignes de sécurité

Les immeubles ayant fait l’objet d’un dépôt de demande ou de prorogation de permis de construire avant le 5 mars 1987 doivent afficher

  • les plans des sous-sols et du rez-de-chaussée
  • et les consignes à respecter en cas d’incendie conformément à un modèle fixé par arrêté.

Ces documents doivent être affichés

  • dans les halls d’entrée
  • et près des accès aux escaliers et ascenseurs.
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Les règles d'implantation des BAES et LSC

Les BAES et LSC (Luminaires sur Source Centralisée) doivent être implantés dans un bâtiment conformément aux exigences réglementaires afin d’assurer la signalisation et le niveau d’éclairement minimum pour permettre l’évacuation des personnes en cas de problème.

Ou implanter les blocs et les luminaires d’éclairage de sécurité ?

baes-schema
(1) Les cheminements peuvent être encloisonnés ou matérialisés à l’intérieur d’une salle ou d’un local.
(2) ERP : Etablissements recevant du public.
(3) Etablissements soumis au Code du Travail, plus communément appelés Etablissements recevant des travailleurs.

Comment réaliser le raccordement ?

La canalisation électrique alimentant les blocs autonomes doit être issue d’une dérivation prise en aval du dispositif de protection et en amont du dispositif de commande de l’éclairage normal du local ou du dégagement où sont installés ces blocs. Lorsque les fonctions de commande et de protection sont assurées par un même dispositif, les blocs d’éclairage de sécurité peuvent être alimenté s en amont de ce dispositif si celui-ci est équipé d’un accessoire qui coupe l’alimentation des blocs en cas de coupure automatique de la protection.

Cas particulier des personnes à mobilité réduite (PMR)

L’AFNOR a édité un référentiel de bonnes pratiques sur l’évacuation des personnes en situation de handicap (BP 96-101). Ce guide s’inscrit dans la prise en compte d’exigences de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Il s’intéresse particulièrement à la prise en compte de l’évacuation différée des personnes se trouvant dans l’incapacité d’évacuer ou d’être évacué rapidement, notamment les personnes à mobilité réduite (PMR), par le balisage des cheminements menant aux espaces d’attente sécurisés (EAS) et leur identification, tels que prévus par l’article GN8 de l’arrêté du 24 septembre 2009 modifiant le règlement de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP).

Il définit les caractéristiques du dispositif de balisage renforcé (DBR), permettant d’identifier les cheminements menant aux espaces d’attente sécurisés et leur localisation (en étage) et les issues de secours aménagées pour fauteuils roulants en rez-de-chaussée. Ils peuvent également être utilisés pour renforcer l’alarme visuelle d’évacuation, notamment pour les sourds et malentendants.

Les DBR sont installés :
• le long des cheminements menant spécifiquement aux EAS ou faisant l’objet de flux croisés entre les publics se dirigeant d’une part vers les EAS, et d’autre part, vers les sorties. Ils sont accompagnés du signal visuel
T29 du fascicule FDX08-040-3 et de la f lèche directionnelle, éclairés par le DBR ;
• au-dessus de l’entrée des EAS et visibles depuis les cheminements. Ils sont accompagnés du signal visuel
T29 du fascicule FDX08-040-3 et éventuellement de la flèche directionnelle vers le bas, éclairés par le DBR ;
• le long des cheminements menant aux issues de secours aménagées pour fauteuils roulants. Ils sont accompagnés du signal visuel T28 du fascicule FDX08-040-3 et de la flèche directionnelle, éclairés par le DBR.

Exemples d’application : voir illustrations ci-contre

Les DBR sont constitués de blocs autonomes ou de luminaires d’éclairage de sécurité, conformes aux normes de la série C 71-8XX, équipés d’une fonction qui permet de renforcer le balisage des cheminements d’évacuation dédiés aux personnes dans l’incapacité d’évacuer ou d’être évacués rapidement, par la mise en évidence lumineuse d’un pictogramme accompagné de la flèche directionnelle adaptée à l’installation, tel que défini dans le fascicule FD X 08-040-3.

Les DBR sont activés, via un interfaçage avec l’équipement d’alarme incendie, pendant toute la durée de l’alarme générale d’évacuation.
Ils peuvent être éventuellement activés en cas de disparition de la source d’alimentation normale du bâtiment et arrêtés lors de son rétablissement.

DBR BAES

Emplacement des DBR : cas avec espace d’attente sécurisé
DBR BAES

Emplacement des DBR : cas avec rampe d’accès pour fauteuil roulant
etiquettes DBR

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Travaux subventionnables

Travaux subventionnables et aides pour rénover votre maison

Comment souscrire aux subventions et aides financières pour mes travaux ? Quelles sont les aides pour faire des travaux ? Comment avoir une subvention pour rénover une maison ? Quels sont les travaux subventionnables ? Récapitulatif des travaux de rénovation ayant le droit aux subventions et aides pour rénover et améliorer votre maison.

Réduire le coût des travaux de rénovation grâce aux aides financières

Le gouvernement se bat sur tous les fronts pour améliorer les performances énergétiques de votre habitation. Depuis février 2013, un vaste plan gouvernemental de rénovation des logements a été dévoilé. Il dictera les grands axes des aides aux propriétaires pour tripler le nombre d’habitats possédant les meilleures normes énergétiques chaque année.

En parallèle, de nombreux dispositifs existent depuis quelques années et permettent à des propriétaires modestes de rénover une maison ou un appartement et ainsi réaliser des économies d’énergie.

Liste des subventions et aides disponibles pour les travaux de rénovation

Parmi les subventions et aides les plus connues : la prime Habiter Mieux, les aides des collectivités, celles de la CAF et de la MSA, les prêts à 0% et certainement l’aide la plus connue : les subventions de l’ANAH sous conditions de ressources.

Tous ces acteurs se sont organisés pour proposer diverses solutions financières exceptionnelles. Le seul point négatif est le manque de notoriété de toutes ces aides auprès des propriétaires et des particuliers !

Énormément de propriétaires peuvent obtenir des subventions de l’ANAH

De nombreux propriétaires ont le droit aux subventions de l’Anah pour faire des travaux d’amélioration de leur résidence principale. Sachez donc que si vous êtes propriétaire et que vous envisagez de réaliser des travaux de rénovation dans votre logement, vous aurez certainement le droit à plusieurs de ces subventions et aides. Certains travaux vous rendent éligible à une aide financière pour vous aider à rénover un logement, il s’agit d’une participation au coût de la rénovation.

Les catégories de travaux permettant une subvention

Il est donc essentiel de connaître les catégories et types de travaux qui donnent le droit à une subvention ou une aide financière. La liste des travaux éligibles est assez réduite, découvrez les catégories de travaux ci-dessous :

  • L’amélioration de l’habitat.
  • Les économies d’énergie via l’isolation ou l’énergie solaire.
  • L’isolation acoustique si vous vivez en périphérie d’un aéroport.
  • L’accessibilité aux personnes handicapées physiques.


Maison en Travaux vous propose donc d’approfondir ce thème pour vous donner toutes les informations nécessaires afin de savoir si vous pouvez postuler à l’une de ces aides et si oui, quel en sera le montant. Car rénover et améliorer son habitat n’est pas toujours accessible à tous les propriétaires, il s’agit souvent de projets travaux sur le long terme dont le budget est élevé. Il faut donc planifier en avance les gros travaux de rénovation pour être certain d’avoir le budget adéquate à disposition. Que vous ayez ou non le budget pour faire ces travaux, une aide ou subvention de l’état ne peut que vous aider à passer aux travaux.

Comment obtenir une subvention ou aide travaux ?

Pour obtenir une subvention ou une aide pour faire des travaux, il faut dans un premier temps mener une enquête auprès des organismes agréés tels que l’ANAH. Vous pouvez également prendre contact avec un professionnel du bâtiment qui pourra vous guider et surtout vous dévoiler si vous avez le droit ou non à une subvention. En effet, les artisans sont régulièrement confrontés aux questions quant aux critères d’éligibilité aux aides et subventions travaux.

Pour contacter un professionnel du bâtiment (électricien, isolation, etc.) à proximité de votre maison, vous pouvez remplir le formulaire travaux ci-dessous. Un artisan vous contactera pour discuter de votre projet travaux gratuitement. Vous obtiendrez également des devis travaux, utile pour connaître le montant des travaux de rénovation avec ou sans subvention.

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